REVISION ET PROCEDURES DE MODIFICATION DU PLU

Révision du Plan Local d'urbanisme

Une réunion publique s'est tenue le 5 décembre 2024 à la salle des Fêtes de Tramoyes.

Pour ceux qui n'ont pas pu y assister voici le dossier de présentation:

PLU - Présentation réunion publique du 5.12.2024.pdf

Pour les procédures de modification du PLU pour la ferme solaire sur la butte des Ormes et TDF,

ci dessous les délibérations du conseil municipal d'Avril 2023 et mars 2024:

DEL_230208_245.pdf

ARR_202426_34.pdf

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

 

Prescription de la révision du PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du 25/03/2024, le conseil municipal de Tramoyes a mis à jour la délibération du 03/04/2023 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

 

 

Prescription de la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté municipal du 22/03/2024, le Maire de Tramoyes a décidé d’engager la procédure de déclaration de projet n°1 emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieudit « Les Hormes ».

 

 

Prescription de la modification n°2 du PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté municipal du 09/04/2024, le Maire de Tramoyes a décidé d’engager la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme pour faire évoluer la constructibilité d’une zone d’activité classée en zone UXt.

 

 

La délibération n° 2401015 et les arrêtés n° 2024-22 et n° 2024-26 sont consultables en Mairie et dans « les actes administratifs » publiés sur ce site.

INFLUENZA AVIAIRE

Travaux rue des Dentines

Horaires de la déchèterie 1er novembre au 31 décembre

La mairie Recrute

Luttons tous ensemble contre l'ambroisie

GRIPPE AVIAIRE : niveau de risque élevé

Par arrêté paru au Journal Officiel du 5 décembre 2023 (Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ci-joint) , le niveau de risque vis-à-vis de l'IAHP est relevé à « élevé».
C
ette décision fait suite  à la confirmation de foyers en élevage dans le Morbihan et la Somme et à la dynamique d'infection au virus IAHP enregistrée en Europe.

la CCMP a engagé une procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.

Voici le lien de l’article créé sur le site de la CCMP qui présente la procédure et donne les informations relatives à la concertation.

http://cc-miribel.fr/services/habitat-logement-urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal/

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